Conditions de Ventes
OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par TRANCHE LAME CARNÉ au consommateur (" l'Acheteur ").
Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, des produits proposés par TRANCHE LAME CARNÉ sur son site Internet www.tranchelame.com (ci-après le "Site").
En conséquence, le fait pour toute personne morale ou physique de commander un produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ :
Entreprise : TRANCHE LAME CARNÉ
Exploitant : Erwan de Carné de Carnavalet
N° SIREN : 801 392 358
Siège Social : Boubas - 37 chemin de la Fouan - 43130 Solignac-sous-Roche
Entreprise enregistrée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Puy-en-Velay le 01/01/2014
FORMATION DU CONTRAT ET COMMANDES
Tarifs /Offres
La durée de la validité des offres et des prix proposés sur le Site est celle de leur présence sur le Site sauf mention contraire. La plupart des créations étant uniques, leur disponibilité est indiquée.
Les prix de vente des produits, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids total des produits commandés.
Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.
TRANCHE LAME CARNÉ n'est pas assujetti à la TVA, en application de l'article 293 B du CGI.
Caractéristiques des produits
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander. L'Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site.
Les produits présentés par TRANCHE LAME CARNÉ sont des créations uniques, valables dans la limite des stocks disponibles. TRANCHE LAME CARNÉ est susceptible de modifier l'assortiment de produits proposés à la vente sur son Site internet, sans préjudice des commandes passées par l'Acheteur.
Commande
Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.
L'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et de corriger d'éventuelles erreurs. À partir du moment où l'Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l'icône "Valider votre commande", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés par l'Acheteur.
La commande validée par l'Acheteur lui sera confirmée par mail. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après la mise à disposition de cette confirmation de commande à l'Acheteur et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. TRANCHE LAME CARNÉ recommande à l'Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande sur un document support papier ou informatique.
Paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l'Acheteur. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises.
Les éventuels frais bancaires (tels que les commissions de change) restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement). Pour régler sa commande sur le Site, l'Acheteur dispose des modes de règlement suivants :
Chèques bancaires
Paypal
Carte Bancaire via Paypal
L'Acheteur garantit à TRANCHE LAME CARNÉ qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de sa commande.
TRANCHE LAME CARNÉ se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site.
LIVRAISON ET RÉCEPTION
Conditions de livraison
Les produits faisant l'objet d'une commande définitive de l'Acheteur dans les conditions décrites ci-dessus seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande. Les factures d'achat sont adressées sur demande, par courrier électronique à l'adresse e-mail indiquée par l'Acheteur lors de son inscription sur le Site.
Faute de respecter des conditions contractuelles décrites ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.
L'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l'état apparent du colis à la livraison.
En présence d'une anomalie apparente du colis (notamment colis endommagé, colis ouvert, traces de liquide, etc...), l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés ne doit pas ouvrir le colis mais est invité à en faire part au transporteur. Il est également invité à signaler le problème rencontré à TRANCHE LAME CARNÉ dans les plus brefs délais.
En présence d'une anomalie quant au contenu du colis (produit manquant, produit endommagé, ...), l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à signaler le problème rencontré à TRANCHE LAME CARNÉ par téléphone ou par mail
Délais de livraison
Les délais de livraison, suite à validation de votre commande sont les suivants, dans la limite des stocks disponibles : 7 jours
L'Acheteur peut exercer cette faculté d'annulation de sa commande pour défaut de livraison dans le délai contractuel, dans un délai maximal de soixante jours ouvrés courant à compter du dépassement du délai maximum indiqué pour la livraison des produits.
La totalité des sommes versées par l'Acheteur lui sera alors restituée si l'intégralité de la commande est retournée, sous forme d'avoir ou de remboursement, au choix de l'Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle l'Acheteur a exercé son droit à obtenir l'annulation de sa commande.
DROIT ET DÉLAI DE RÉTRACTATION
Conformément à Article L221-18 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter du jour de réception de sa commande par lui-même ou par le destinataire de la commande, pour retourner à ses frais l'intégralité de sa commande et obtenir, au choix de l'Acheteur l'échange des produits, ou un avoir ou un remboursement correspondant au montant de sa commande.
Toutefois, cette disposition ne s'applique pas aux produits personnalisés et/ou sur mesure, qui ne peuvent ni être échangés, ni repris, ni remboursés.
Les produits doivent impérativement être retournés à TRANCHE LAME CARNÉ selon l'une des procédures décrites ci-dessous.
RETOUR DES PRODUITS
Les produits livrés peuvent être retournés par l'Acheteur à TRANCHE LAME CARNÉ dans les conditions et selon les instructions détaillées ci-dessous, à l'exception des produits personnalisés et/ou sur mesure.
Les produits doivent impérativement être retournés à TRANCHE LAME CARNÉ dans un parfait état de revente ou dans leur état d'origine, dûment scellés et accompagnés d'un courrier signé par l'Acheteur dans un délai de 10 jours.
Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'Acheteur, excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés à l'Acheteur. En cas d'échange de produit(s), les frais liés à une nouvelle livraison de produits sont à la charge de l'Acheteur.
Pour retourner un produit, l'Acheteur doit suivre les instructions suivantes :
1. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le (s) produit (s).
2. Joindre un courrier expliquant les motifs de la rétractation.
3. Envoyer le colis à l'adresse de l'atelier
TRANCHE LAME CARNÉ n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur. Le transfert de propriété n’est effectif qu’à la signature d’un document pour la remise du produit. Tout envoi avec « remise sans signature » est effectué aux risques et périls et sous l’entière responsabilité de l’expéditeur.
La signature de la réception du colis par TRANCHE LAME CARNÉ ne signifie pas que le contenu est conforme aux déclarations du client. TRANCHE LAME CARNÉ s’engage à valider le contenu du colis réceptionné et à en informer l’expéditeur sous 48h ouvrables.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
TRANCHE LAME CARNÉ conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
RESPONSABILITÉ
TRANCHE LAME CARNÉ ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. De même la responsabilité de TRANCHE LAME CARNÉ au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée en cas de survenance d'un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.
NON-VALIDITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
NON-RENONCIATION
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les ventes de produits de TRANCHE LAME CARNÉ sont soumises à la loi française.
Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre TRANCHE LAME CARNÉ et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux du Puy en Velais.
INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les données à caractère personnel collectées par TRANCHE LAME CARNÉ lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par TRANCHE LAME CARNÉ et ses prestataires et pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d'informer celle-ci des produits ou services fournis par TRANCHE LAME CARNÉ.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'Acheteur et le destinataire d'une commande disposent d'un droit d'accéder et de faire rectifier ou supprimer des données les concernant traitées par TRANCHE LAME CARNÉ, ainsi que du droit de s'opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe.
Par défaut, ces droits s'exercent auprès de TRANCHE LAME CARNÉ par courrier aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Contact" du Site Internet.
En passant commande auprès de TRANCHE LAME CARNÉ, l'Acheteur peut également être informé des offres par e-mail, sauf opposition de sa part. Si l'Acheteur ne souhaite plus recevoir ces messages d'information, il peut en faire part à TRANCHE LAME CARNÉ à tout moment par courrier postal ou par e-mail.